Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par l’association Le Chat Libre Azuréen située au 1, Rue Migno – 06400 Cannes, France, propriétaire du site chatlibreazureen.fr.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
L’association le Chat Libre Azuréen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’association le Chat Libre Azuréen jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’association le Chat Libre Azuréen se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet chatlibreazureen.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue grâce au système sécurisé Paypal (compte ou carte bancaire), par virement bancaire ou par chèque (la commande est expédiée dès réception de votre paiement).

Article 6 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site chatlibreazureen.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés par Lettre ou Colissimo suivis à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Cependant l’association le Chat Libre Azuréen ne sera pas responsable en cas d’éventuels retards causés par les transporteurs.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’association le Chat Libre Azuréen ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Par ailleurs, l’association le Chat Libre Azuréen ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’association le Chat Libre Azuréen ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Droit applicable en cas de litige

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Archivage Preuve

l’association le Chat Libre Azuréen archivera les bons de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’association le Chat Libre Azuréen seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.